Je pense vendre mon habitation. Quels diagnostics immobiliers obligatoires faut-il faire établir ? (Orianne K., géologue)
L'intérieur du dossier des diagnostics techniques à Garches change en fonction de l'année de construction du logement. Il faut dans tous les cas transmettre le diagnostic de performance énergétique, l'état des risques naturels, miniers et technologiques sans oublier la surface habitable. Parfois, vous devrez compléter par les diagnostics amiante, plomb, termites et installation électrique.
Les diagnostics immobiliers obligatoires doivent-ils être réalisés par des experts agréés ? (avocat spécialisé dans la fiscalité des particuliers dans les Hauts-de-Seine)
Oui, toujours. Afin que le Dossier de Diagnostic Technique soit recevable, il est requis qu'il soit réalisé par des diagnostiqueurs reconnus et agréés par le Comité français d'accréditation. Il faut également que les diagnostics à Garches soient faits au nom du vendeur afin que celui-ci puisse profiter de l’assurance responsabilité civile du professionnel.